Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [20 juillet 2025]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objectif de définir les droits et obligations de Novalia (micro-entreprise, EI) et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et/ou de services proposés sur le site, conformément à la législation en vigueur, notamment le Code de la consommation et le Code civil.

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, qu’elles soient réalisées par des particuliers ou des professionnels, sauf conditions particulières convenues par écrit.

1. Présentation

Entreprise : Novalia

Statut juridique : Entrepreneur individuel

Domicilié : 200 rue de la croix nivert, 75015 Paris, France.

SIREN de la société de domiciliation : 878831312

SIREN de l'entreprise : 988510566

SIRET de l'etablissement : 98851056600017

TVA : Franchise en base TVA

Email : novalia.artdesign@gmail.com

2. Nature des prestations

La micro-entreprise propose des services de création graphique et de communication visuelle, à la carte, selon les besoins exprimés par le client. Les prestations sont organisées autour de trois grands axes :

2.1 Web Design

La prestation de web design comprend la conception ou la refonte visuelle de sites internet. Elle inclut notamment :

• L’optimisation visuelle
  
  

• La création de maquettes web élégantes, structurées et sur mesure ;
  
  

• L’adaptation de l’esthétique du site à l’identité de marque du client, pour garantir une cohérence visuelle et une expérience utilisateur optimale.

- Cette prestation ne comprend pas le développement technique ou l’intégration web, sauf mention contraire dans le devis.

2.2 Identité Visuelle

La prestation d’identité visuelle consiste à définir ou moderniser l’univers graphique de l’entreprise cliente. Elle inclut :

• La création ou la refonte de logo ;
  
  

• La définition de la palette de couleurs, typographies, icônes, pictogrammes ;
  
  

• La conception d’une charte graphique complète, destinée à encadrer l’usage cohérent de l’image de marque sur tous les supports de communication.
  L’objectif est de concevoir une identité visuelle unique, porteuse de sens, fidèle aux valeurs de l’entreprise, et facilement mémorisable par son audience.
  

2.3 Communication Print

La prestation de communication print est destinée à promouvoir l’activité ou les offres du client. Elle comprend, entre autres :

• La conception de flyers, brochures, dépliants, affiches ou cartes de visite ;
  
  

• L’adaptation des visuels aux formats requis pour l’impression ;
  
  

• L’assurance d’une cohérence graphique avec l’identité visuelle de l’entreprise.
  

- La prestation n’inclut pas l’impression physique des supports.

3. Commande & Devis

Toute prestation donne lieu à l'établissement d'un devis personnalisé. La signature du devis (manuelle ou électronique) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un acompte de 50 % du montant total est exigé pour confirmer la commande. Le solde est à régler à la livraison finale.

4. Tarifs & Paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le règlement peut s'effectuer par virement bancaire ou stripe (ou bien autre moyen à préciser dans le devis). Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux légal.

5. Droit de rétractation

Aucun droit de rétractation ne s'applique une fois le travail de création entamé, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

6. Révisions & Modifications

Le nombre de révisions comprises dépend du projet et est précisé dans le devis. Toute demande de révision supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.

7. Délais de livraison

Les délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du client. Les prestations sont livrées uniquement par voie numérique.

8. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire dans le devis, le Prestataire conserve les droits d'auteur sur toutes les créations. Une cession de droits partielle est incluse dans la prestation, limitée aux usages définis dans le devis (ex : communication digitale, impression, etc.).

Toute réutilisation non prévue fera l'objet d'une cession complémentaire.

9. Obligations du client

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement du projet (contenus, objectifs, documents, etc.). Il valide les propositions graphiques dans les délais convenus.

10. Responsabilité

Le Prestataire n'est pas responsable de l'usage que le client fait des créations livrées ni des conséquences légales liées à leur diffusion (ex : usage de photos sans droits, textes diffamatoires, etc.).

11. Annulation

En cas d'annulation d'un projet par le client, l'acompte de 50 % versé reste acquis au Prestataire pour couvrir le temps déjà consacré.

En cas d'annulation par le Prestataire, les sommes versées seront intégralement remboursées.

12. Loi applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de (ville du siège social).