Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [20 juillet 2025]
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site de Novalia (micro-entreprise, EI) sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : Novalia
Statut : Entrepreneur Individuel
Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
SIREN : 988 510 566
SIRET : 988 510 566 00017
Email de contact : novalia.artdesign@gmail.com
TVA : Franchise en base de TVA (non assujetti)
Services proposés : web design, identité visuelle, communication print (prestations à la carte)
Clientèle : particuliers et entreprises – France et international
2. Données collectées
Les données collectées peuvent inclure :
Identité : nom, prénom
Coordonnées : adresse e-mail, adresse postale (si fournie), numéro de téléphone (le cas échéant)
Informations de facturation : uniquement si nécessaire à la commande
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur (via cookies anonymes)
3. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont utilisées pour :
Répondre aux demandes de devis ou de contact
Réaliser les prestations de services
Facturer et recevoir les paiements
Éventuellement envoyer des communications liées à un projet en cours
Assurer un suivi client
Améliorer les services et la navigation (via outils de statistiques anonymes)
4. Base légale du traitement
Les données sont collectées et traitées sur les bases suivantes :
Exécution d’un contrat (commande d’un service)
Consentement (contact volontaire via formulaire)
Intérêt légitime (gestion administrative et relation client)
5. Destinataires des données
Les données sont exclusivement traitées par Novalia.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Des prestataires techniques peuvent avoir un accès limité aux données (ex. : hébergeur, solution de paiement), dans le strict respect du RGPD.
6. Paiement
Les paiements se font par carte bancaire via un prestataire sécurisé (Stripe) et ou par virement. Novalia ne conserve jamais les données de carte bancaire.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant :
3 ans à compter du dernier contact commercial ou de la fin d’un service
10 ans pour les documents comptables (factures, etc.), conformément à la législation
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies :
De fonctionnement (nécessaires)
De statistiques anonymes (si utilisés – à préciser)
Vous pouvez paramétrer les cookies via votre navigateur.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, de suppression
Droit d’opposition et de limitation du traitement
Droit à la portabilité (dans certains cas)
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : novalia.artdesign@gmail.com
10. Hébergement
Le site est hébergé chez Hostinger international.
Adresse : 61 Lourdou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
11. Réclamation
En cas de litige ou de désaccord, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
12. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. Les utilisateurs seront informés via le site.